Conditions générales de la Cave des Champs

Conditions générales

Domaine d’application

1.1 Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales – produits et services – entre la Cave des Champs et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des personnes autorisées.

Prix

2.1 Tous les prix des catalogues ou les prix publiés sur internet s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite sans avis préalable. La TVA sera indiquée séparément sur la facture. Des frais supplémentaires seront facturés pour l’emballage et l’expédition. Toutes les prestations, de même que les transports, les services et les déchargements sont assujettis à la TVA.

Offres

3.1 Les offres ont une validité limitée dans le temps, celle-ci est spécifiée. Une fois le délai passé, la Cave des Champs peut disposer de la marchandise proposée dans l’offre.

3.2 Une offre n’est valable que pour les quantités et les conditions définies sur celle-ci.

Commandes

4.1 Les produits sont commandés par le client sur la base de commandes isolées, en personne, par écrit, par e-mail ou par téléphone.

4.2 Une annulation de commande que la Cave des Champs n’a pas acceptée amène à un paiement de la part du client d’un montant équivalent aux frais engagés par la société.

4.3 Aucune marchandise ne sera délivrée sur facture à une personne pour le compte de tiers, sans autorisation de ces derniers.

4.4 Dans le cas où elle n’est pas spécifiée sur l’offre écrite, la durée pour retirer la marchandise à la cave est de 30 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés par la société pourront être facturés au client.

Transports et frais de port

Différents types de livraison existent.

5.1 Prix départ cave : marchandise prise par le client sur le site de la cave.

5.2 Prix franco : marchandise livrée par camion.

5.3 Prix envoi postal : marchandise livrée par poste et retirée par les soins du client.

Préparation de la marchandise

6.1 Les marchandises conditionnées, ainsi que les vins enlevés depuis le dépôt, par les soins du client, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’engagement de tenir les délais part du jour où la marchandise quitte les locaux de la Cave des Champs. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.

Emballages

7.1 Les emballages perdus (verres, cartons, etc.) ne seront pas repris au domicile du client.

Retard de livraison

8.1 La Cave des Champs ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts seront exclus.

Réception de la marchandise

9.1 Par sa signature lors de la réception de la marchandise, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison.

9.2 La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.

9.3 Les réclamations sont à effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.

Retours de marchandise

10.1 La Cave des Champs n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandise, sans avis préalable ni sans son accord. La marchandise achetée en trop est reprise, pour autant qu’elle soit en parfait état et qu’elle soit encore dans le stock courant de la Cave des Champs. Seuls les cartons scellés d’origine par la Cave des Champs donnent lieu à l’établissement d’une note de crédit. Les frais de transport pour le retour de marchandise sont aux frais du client, sauf arrangement particulier avec la Cave des Champs. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.

Garantie

11.1 Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.

11.2 En cas de réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputée à la Cave des Champs, celle-ci remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile est exclue. La Cave des Champs décline toute responsabilité quant au choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux.

11.3 Pour les produits remplacés, la Cave des Champs donne la même garantie que pour les prestations initiales.

11.4 La Cave des Champs décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art, en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires.

11.5 Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.

11.6 Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

Réclamation facture

12.1 Les réclamations relatives à une éventuelle erreur de facturation doivent être faites dans les 8 jours dès la réception de la facture.

Paiements

13.1 Les factures portant sur des montants exigibles sont payables, sans frais complémentaires, dans les 30 jours suivant la date de facturation. La marchandise livrée demeure la propriété de la Cave des Champs jusqu’au paiement complet de la facture. Aucune autre déduction n’est acceptée, sauf accord écrit de la part de la Cave des Champs. Le paiement par carte de crédit est net et ne donne pas droit à l’escompte.

13.2 Un intérêt de retard au taux usuel en vigueur sera facturé dès le lendemain de la date d’échéance. Les escomptes injustement déduits et les frais de rappel seront facturés. Les frais de rappel se montent à CHF 20.— pour le 2e rappel et à CHF 30.— pour le 3e rappel.

13.3 Tout avantage accordé par la Cave des Champs deviendra caduc si elle doit poursuivre le client en cas de faillite ou si la créance du commerce est incluse dans une procédure concordataire. Au cas où la Cave des Champs met un client en poursuite, la totalité de la créance et les intérêts de retard deviennent exigibles.

13.4 La Cave des Champs se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.

13.5 Les livraisons à crédit peuvent être bloquées avec effet immédiat pour des clients ayant dépassé les limites de crédit attribuées par la Cave des Champs ou en retard sur leurs paiements.

For juridique

14.1 Pour tout litige, le for juridique est Miège, siège principal de la Cave des Champs. La Cave des Champs est en droit de poursuivre le client au siège social de ce dernier.

14.2 Le droit suisse est applicable.

 

Informations légales

Conditions d’utilisation

 

En consultant et en utilisant le site internet www.cavedeschamps.ch, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-après.

Age

Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site.

Absence d’incitation

Les informations et les opinions exprimées sur le site ne peuvent être comprises comme des incitations à consommer des boissons alcoolisées.

Exclusion de garantie

La Cave des Champs s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu du site. Néanmoins, la société décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui peuvent être consultées sur ou à partir du site, en particulier le contenu, son exhaustivité, son exactitude ou sa fiabilité. La Cave des Champs ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service, aux performances ou résultats découlant de l’utilisation du site. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées à tout moment. La Cave des Champs ne peut pas garantir que les informations sont complètes, véridiques ou actuelles.

Exclusion de responsabilité

La Cave des Champs ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour tout dommage direct, indirect ou consécutif découlant de l’utilisation des informations et matériels contenus sur le site ou d’autres contenus auxquels vous pourriez avoir accès par le biais de liens à partir du site. Le site peut contenir des liens hypertextes qui sont destinés uniquement à vous aider à localiser des contenus pouvant présenter un intérêt. Sauf mention contraire, aucune relation contractuelle n’existe cependant entre la Cave des Champs et les sites liés. La Cave des Champs n’a pas vérifié le contenu des sites liés. Elle n’est responsable ni de leur contenu, ni des contenus des sites qui y seraient liés, ni des prestations et des produits qui y seraient offerts ou accessibles. C’est donc à vos risques et périls que vous utilisez ces liens et consultez les sites liés.

Protection de la vie privée

La Cave des Champs s’engage à respecter votre droit à la vie privée par l’application de la réglementation suisse en matière de protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et ses ordonnances d’application.

Seules sont enregistrées et traitées les données nécessaires pour assurer l’établissement de la communication, le maintien des prestations de service de haut niveau, la sécurité technique de fonctionnement du site et des prestations de la Cave des Champs, ainsi que la prise de contact avec les personnes intéressées et à des fins de marketing, par exemple pour mieux vous informer des nouveautés.

La Cave des Champs s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle vous concernant à des tiers. Vous consentez cependant expressément à ce que vos données soient hébergées par un tiers. Par ailleurs, La Cave des Champs se réserve le droit de vérifier les informations et données que vous avez indiquées.

Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur les données traitées vous concernant par email à vins@claudy-clavien.ch. Vous pouvez également demander que des données soient modifiées lorsqu’elles contiennent des inexactitudes.

Copyright Photo

Les photos se trouvant sur ce site sont la propriété de La Cave des Champs et protégées par copyright.

For et droit applicable

Le droit matériel suisse est applicable aux présentes conditions d’utilisation. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République et Canton du Valais.

Conditions de livraison

Nos prix s’entendent “départ cave”,  dès 60 bouteilles, les frais de port sont offerts.
Nous essayons de vous faire parvenir votre commande de la manière la plus économique et la plus sûre.
Si vous deviez ne pas être satisfait du service du transporteur, s’il vous plaît, avertissez-nous au 027/455.24.23